Conditions générales

Version 1.0 — 24 septembre 2026. Conditions applicables aux prestations vendues sous la marque CyberNovaLabs.io, exclusivement à des clients professionnels.

1. Parties et champ d'application

Le prestataire est Singularity Group B.V. (KvK 99939169, Kraijenhoffstraat 137-A, 1018 RG Amsterdam, Pays-Bas), agissant pour le compte de Cybernova Labs B.V., société en cours de constitution qui exploite la marque CyberNovaLabs.io ; dès son immatriculation, Cybernova Labs B.V. reprend les contrats conclus en son nom. Ces conditions s'appliquent à toute offre et à tout contrat, à l'exclusion des conditions du client. Les prestations sont réservées aux professionnels ; elles ne sont pas proposées aux consommateurs.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, le prix et, le cas échéant, la durée. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours. Le contrat est formé par l'acceptation écrite du devis, y compris par e-mail. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les présentes conditions.

3. Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Clients établis aux Pays-Bas : TVA néerlandaise en sus. Clients professionnels établis dans un autre État de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide : autoliquidation. Sauf mention contraire sur la facture, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard entraîne de plein droit l'intérêt légal applicable aux transactions commerciales (article 6:119a du Code civil néerlandais) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais réels justifiés. Le prestataire peut suspendre ses prestations après une mise en demeure restée sans effet pendant 14 jours.

4. Durée et résiliation

Rendez-vous B2B : sans engagement de durée ; le client peut arrêter à tout moment par e-mail à contact@cybernovalabs.io. Les prestations réalisées jusqu'à la date d'arrêt (notamment les rendez-vous déjà posés) restent dues. Sites en formule Care Plan : engagement initial de 12 mois, puis poursuite sans engagement, résiliable par e-mail ; le site, les fichiers et le code de transfert du nom de domaine sont remis dans les 5 jours ouvrés. Site Only : prix payé une fois, hébergement annuel. Autres prestations : selon le devis. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite.

5. Rendez-vous B2B

Un rendez-vous « qualifié » est un rendez-vous avec une personne correspondant aux critères de qualification définis par écrit avec le client avant le lancement (par exemple secteur, taille, fonction, besoin), confirmé et inscrit dans l'agenda du client avec une fiche du prospect. Le mode de rémunération (par rendez-vous ou forfait), les volumes visés et le traitement des rendez-vous non honorés sont fixés dans le devis. Les messages envoyés au nom du client sont validés par lui. Le prestataire met en œuvre les moyens convenus ; il ne garantit ni un nombre de ventes, ni la décision des prospects.

6. Sites internet

Le site et le nom de domaine sont enregistrés au nom du client. Le prestataire ne garantit aucune position dans les moteurs de recherche. Le contenu fourni par le client (textes, images, logos, informations) reste sous sa responsabilité.

7. Logiciels, IA, branding et formation

Le périmètre, les livrables, le calendrier et les critères de réception sont décrits dans le devis. Sauf stipulation contraire, les livrables sont réputés acceptés en l'absence de réserve écrite motivée dans les 10 jours ouvrés suivant leur remise. Trilio n'est pas encore commercialisé ; ses conditions d'utilisation seront publiées à son ouverture. Jarvis est présenté à titre de démonstration et n'est pas proposé à la vente.

8. Obligations du client

Le client fournit à temps les informations, accès et validations nécessaires, garantit qu'il dispose des droits sur les éléments qu'il transmet, et que son offre et ses messages respectent la réglementation applicable. Les retards imputables au client décalent les délais d'autant.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client est titulaire des droits sur les livrables créés spécifiquement pour lui (site, contenus, logiciels sur mesure), dans la mesure décrite au devis. Le prestataire conserve ses outils, bibliothèques, méthodes, modèles et savoir-faire préexistants ou génériques, dont il concède au client une licence d'utilisation non exclusive pour les besoins des livrables. Les composants open source restent soumis à leur propre licence. Le prestataire peut citer le client comme référence, sauf refus écrit.

10. Données personnelles

Chaque partie respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Lorsque le prestataire traite des données personnelles pour le compte du client (par exemple lors d'une campagne de rendez-vous), un accord de traitement des données (verwerkersovereenkomst) conforme à l'article 28 du RGPD est conclu. Voir aussi la politique de confidentialité du site.

11. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie, pendant la durée du contrat et deux ans après sa fin.

12. Responsabilité

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité totale, tous dommages confondus, est limitée au montant hors taxes payé par le client au titre du contrat concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de données ou d'image) sont exclus. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle (notamment panne généralisée d'un hébergeur ou d'un réseau, décision d'une autorité, catastrophe). Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.

14. Sous-traitance

Le prestataire peut faire appel à des sous-traitants, dont il reste responsable envers le client.

15. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit néerlandais. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal d'Amsterdam (rechtbank Amsterdam).

16. Modifications

Le prestataire peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis. En cas de traduction, la version néerlandaise fait foi pour les clients établis aux Pays-Bas, la version française pour les autres, sauf accord contraire.