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NIS2 pour les entreprises de gestion des déchets en Belgique

Le secteur « Gestion des déchets » figure à l'annexe II de la directive NIS2. Les moyennes et grandes entreprises sont des entités importantes (supervision plus légère, a posteriori). En Belgique, les règles découlent de la loi NIS2 du 26 avril 2024, applicable depuis le 18 octobre 2024. Autorité : le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB), ainsi qu'une autorité sectorielle pour certains secteurs.

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Qui est couvert dans ce secteur

• Entreprises dont l'activité principale est la collecte, le traitement, la valorisation ou l'élimination des déchets

Les entreprises pour lesquelles la gestion des déchets n'est pas l'activité principale sont exclues.

Les menaces les plus fréquentes dans ce secteur

• Rançongiciel sur la planification des tournées, la pesée et la facturation
• Attaques sur le pilotage des centres de tri et de traitement
• Prise de contrôle de comptes et fraude à la facture
• Compromission d'un fournisseur informatique

Cinq mesures prioritaires

1. 01 Plan de continuité pour les tournées de collecte sans informatique
2. 02 MFA et correctifs sur les systèmes des installations et des bureaux
3. 03 Sauvegardes des données de pesée et de facturation
4. 04 Registre des fournisseurs et de leurs droits d'accès
5. 05 Sensibilisation du personnel à l'hameçonnage et à la fraude au paiement

Ce qu'exige la réglementation en Belgique

• La loi du 26 avril 2024 s'applique depuis le 18 octobre 2024.
• L'inscription sur Safeonweb@Work devait être faite au plus tard le 18 mars 2025 (18 décembre 2024 pour certains fournisseurs numériques). Pas encore inscrit ? Faites-le maintenant.
• Les entités essentielles devaient réaliser une première évaluation de conformité au plus tard le 18 avril 2026 et doivent détenir une certification CyberFundamentals (CyFun®) ou ISO/IEC 27001 au plus tard le 18 avril 2027.
• Le cadre du CCB comporte trois niveaux d'assurance — Basic, Important, Essential. Le niveau Basic est recommandé aux fournisseurs d'entités NIS2 qui ne sont pas eux-mêmes concernés.
• Les entités importantes font l'objet d'une supervision a posteriori (par exemple après un incident) ; une évaluation CyFun® ou ISO 27001 volontaire leur donne une présomption de conformité.

Incidents importants : alerte précoce sous 24 heures, notification sous 72 heures, rapport final sous un mois. Amendes prévues par la directive : jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour les entités essentielles, et jusqu'à 7 millions d'euros ou 1,4 % pour les entités importantes (le montant le plus élevé étant retenu).

Outils et guides

Gestion des déchets dans les autres pays

Autres secteurs en Belgique

Questions fréquentes

Une entreprise du secteur « Gestion des déchets » est-elle concernée par NIS2 en Belgique ?

Le secteur « Gestion des déchets » figure à l'annexe II. Les moyennes et grandes entreprises sont des entités importantes (supervision plus légère, a posteriori). Les petites entreprises ne sont généralement pas concernées, sauf désignation. Notre test NIS2 vous donne la réponse en deux minutes.

Par quoi commencer ?

Inscrivez-vous si vous êtes concerné, désignez un responsable, menez une courte analyse des risques et réglez les bases : MFA, sauvegardes testées, correctifs, procédure d'incident.

Nous sommes fournisseur de ce secteur. Sommes-nous concernés ?

Oui, indirectement : vos clients doivent sécuriser leur chaîne d'approvisionnement et vous demanderont des preuves. Consultez notre guide du questionnaire fournisseur.

Sources

• CCB Safeonweb@Work — The NIS2 Law
• CCB — Échéance du 18 avril 2026 pour les entités essentielles
• CCB — NIS2 Quickstart Guide

Dernière vérification : 28 septembre 2026. Cette page est une information générale, pas un avis juridique.