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NIS2 pour les entreprises de gestion des déchets aux Pays-Bas

Le secteur « Gestion des déchets » figure à l'annexe II de la directive NIS2. Les moyennes et grandes entreprises sont des entités importantes (supervision plus légère, a posteriori). Aux Pays-Bas, les règles découlent de la Cyberbeveiligingswet (Cbw — loi néerlandaise sur la cybersécurité), applicable depuis le 15 août 2026. Autorité : le National Cyber Security Centre (NCSC) tient le registre ; la supervision est assurée par la Rijksinspectie Digitale Infrastructuur (RDI) et les autorités sectorielles.

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Qui est couvert dans ce secteur

• Entreprises dont l'activité principale est la collecte, le traitement, la valorisation ou l'élimination des déchets

Les entreprises pour lesquelles la gestion des déchets n'est pas l'activité principale sont exclues.

Les menaces les plus fréquentes dans ce secteur

• Rançongiciel sur la planification des tournées, la pesée et la facturation
• Attaques sur le pilotage des centres de tri et de traitement
• Prise de contrôle de comptes et fraude à la facture
• Compromission d'un fournisseur informatique

Cinq mesures prioritaires

1. 01 Plan de continuité pour les tournées de collecte sans informatique
2. 02 MFA et correctifs sur les systèmes des installations et des bureaux
3. 03 Sauvegardes des données de pesée et de facturation
4. 04 Registre des fournisseurs et de leurs droits d'accès
5. 05 Sensibilisation du personnel à l'hameçonnage et à la fraude au paiement

Ce qu'exige la réglementation aux Pays-Bas

• La loi est entrée en vigueur le 15 août 2026, en même temps que la loi sur la résilience des entités critiques (Wwke).
• L'inscription au registre national (Mijn.NCSC.nl) est obligatoire depuis le 15 août 2026 : nom, adresse, secteur, pays de l'UE desservis, coordonnées et, le cas échéant, plages d'adresses IP.
• Les fournisseurs de cloud, de centres de données, de DNS et de services gérés s'inscrivent dans le pays de leur siège ; les autres entités s'inscrivent dans chaque pays de l'UE où elles exercent leurs activités.
• Le devoir de vigilance (gestion des risques) et l'obligation de notifier les incidents importants s'appliquent à partir de la même date.
• Le non-respect peut entraîner des amendes et des injonctions sous astreinte (last onder dwangsom).

Incidents importants : alerte précoce sous 24 heures, notification sous 72 heures, rapport final sous un mois. Amendes prévues par la directive : jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour les entités essentielles, et jusqu'à 7 millions d'euros ou 1,4 % pour les entités importantes (le montant le plus élevé étant retenu).

Outils et guides

Gestion des déchets dans les autres pays

Autres secteurs aux Pays-Bas

Questions fréquentes

Une entreprise du secteur « Gestion des déchets » est-elle concernée par NIS2 aux Pays-Bas ?

Le secteur « Gestion des déchets » figure à l'annexe II. Les moyennes et grandes entreprises sont des entités importantes (supervision plus légère, a posteriori). Les petites entreprises ne sont généralement pas concernées, sauf désignation. Notre test NIS2 vous donne la réponse en deux minutes.

Par quoi commencer ?

Inscrivez-vous si vous êtes concerné, désignez un responsable, menez une courte analyse des risques et réglez les bases : MFA, sauvegardes testées, correctifs, procédure d'incident.

Nous sommes fournisseur de ce secteur. Sommes-nous concernés ?

Oui, indirectement : vos clients doivent sécuriser leur chaîne d'approvisionnement et vous demanderont des preuves. Consultez notre guide du questionnaire fournisseur.

Sources

• NCSC — Cyberbeveiligingswet (NIS2)
• RDI — Obligation d'inscription
• Rijksoverheid — en vigueur à partir du 15 août 2026

Dernière vérification : 28 septembre 2026. Cette page est une information générale, pas un avis juridique.